Conditions Générales de Vente

Entre la société SASU DCDPI, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 822655010700011, représentée par M. Damien COZETTE, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : DCDPI,10 rue de Penthièvre 75008 Paris. Le produit devra être neuf et dans son emballage d'origine.

Article 6 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation  

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire (DCDPI - 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : DCDPI,10 rue de Penthièvre 75008 Paris. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles numériques.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d’envoi et les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Abonnement

 

Si le client s'abonne pour recevoir chaque trimestre un ou plusieurs coffrets M3 Journal, il sera prélevé une fois par trimestre. La livraison est offerte si le montant de la commande est supérieur à 49€.

L'abonnement est sans engagement et le client peut se désabonner quand il le souhaite en envoyant un courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : DCDPI/DOERSWAVE - 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS.

Pour autant, si le désabonnement a lieu dans les 99 jours suivant la date de souscription, le client sera redevable de l'avantage dont il a bénéficié en souscrivant (19,99€/personne équivalent au coût de l'Ebook). Cette mesure vise à éviter qu'une personne mal intentionnée ne se désabonne immédiatement après sa souscription afin d'obtenir gratuitement l'Ebook.  

 

Article 11 : Conditions générales du Club DoersWave™

 

Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement intervient le jour auquel vous souscrivez à votre Abonnement au Club DoersWave™.

Le jour du mois où vous activez votre abonnement en ligne sera la “Date Anniversaire” (ex : si vous vous activez le 12 juillet, la Date Anniversaire sera le 12 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 avril, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 mai. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).

Vous êtes seul responsable du nombre d’abonnement que vous souscrivez auprès de nos services et devrez respecter les conditions et aller au terme de chacun. La souscription d’un double ou triple abonnement ne saurait être une cause de motif légitime de résiliation.Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement au Club DoersWave™.

Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d’Abonnement en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer. Toute nouvelle version ou version modifiée des présentes Conditions Générales d’Abonnement au Club DoersWave™ prendra effet soit à compter de sa mise en ligne, soit à compter de la fin d’un préavis raisonnable, soit à une date ultérieure, conformément à ce que nous indiquerons lors de l’affichage ou de l’information de la modification en cause. Si les présentes Conditions Générales d’Abonnement Club DoersWave™ sont modifiées de manière substantielle, vous en serez informé avec un préavis raisonnable par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop­up sur le site internet) vous demandant de lire et d’accepter la nouvelle version des Conditions Générales d’Abonnement.

Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou version modifiée des Conditions Générales d’Abonnement Club DoersWave™ dans un délai de 14 jours à partir de la date de sa prise d’effet, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement.

Les Prélèvements (ci-après la “Prélèvement”). Vous acceptez de souscrire à Abonnement tacitement reconductible. Par conséquent, à l’issue de la période d’engagement fixe selon la formule d’Abonnement choisie, vous continuerez à régler des Prélèvements correspondant à notre tarif standard appliqué, sauf si avant le paiement d’un des Prélèvements nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous. Votre Prélèvement sera prélevée à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre Abonnement.


Nous nous réservons le droit d’augmenter les Prélèvements, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois. Si vous n’approuvez pas cette modification de votre Abonnement, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement.
En sus des Mensualités et frais susmentionnés, les frais de votre opérateur internet restent à votre charge. Si nous ne pouvons pas débiter votre carte bancaire ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement. Vous recevrez une alerte par email à chaque échec de prélèvement infructueux de votre carte bancaire. Au bout de trois tentatives, votre compte sera résilié. 

Pour pouvoir utiliser et/ou accéder à votre Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement (ci-après les “Données d’Abonnement”), y compris votre nom, prénom, adresse électronique et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte bancaire et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte bancaire ou votre compte. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen. À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement.


Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque service payant. Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons. 

Vous pouvez souhaiter substituer votre Abonnement au Club DoersWave™.  Cela peut se faire sous certaines conditions  disponibles auprès de notre service client en le contactant par mail à aide@doerswave.com.Si vous procédiez à un tel changement, vous pourriez alors être sujet à des modifications tarifaires ou des modifications des modalités de paiement dont vous seriez bien sûr informé. Dans tous les cas, un tel changement d’abonnement n’équivaut pas à un nouveau contrat et vous resterez lié par les termes des conditions générales d’abonnement applicables au moment de votre souscription.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sauf si vous avez souscrit à un Abonnement avec engagement sur une durée minimum. Pour cela veuillez envoyer un courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : DCDPI/DOERSWAVE - SERVICE RESILIATION - 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS

Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire à venir. Par conséquent, vous continuerez à bénéficier de votre Abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c’est­-à-­dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

Modalités de résiliation : Afin de traiter une demande de résiliation pour le mois en cours, un délai de 7 (sept) jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 7 (sept) jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons pas traiter votre demande immédiatement et la résiliation ne sera effective qu’à la prochaine Date Anniversaire suivant votre notification.  

DoersWave se réserve le droit de résilier votre Abonnement, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l'Abonné à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : DCDPI,10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

Article 17 : Politique de confidentialité Européenne 

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement sur notre site. Nous informerons toute personne, que nous lui offrons la possibilité de demander la suppression de ses renseignements de la partie de notre système à laquelle nous pouvons accéder. Vous pouvez nous contacter à l’adresse aide@doerswave.com pour demander la suppression de ces renseignements de notre base de données.

En général, nous utilisons vos Renseignements pour répondre aux demandes que vous faites ou pour nous permettre de mieux vous servir, y compris pour remplir les objectifs suivants :

  • Faciliter la création de votre compte.
  • Vous fournir les Services que vous demandez
  • Vous identifier comme utilisateur dans notre système, détecter les fraudes et procéder à l'authentification
  • Améliorer la qualité et l'expérience lorsque vous interagissez avec notre Site et nos Services
  • Vous envoyer par e-mail des notifications
  • Répondre à vos questions et autres demandes
  • Vous envoyer des newsletters, des sondages, des offres et d'autres communications promotionnelles liées à nos Services et envoyées à d'autres fins marketing.
Si nous possédons des Renseignements pouvant identifier une personne en particulier, nous pouvons créer des données anonymes à partir de ces Renseignements en excluant les données permettant de vous identifier personnellement. Nous nous réservons le droit d'utiliser des données anonymes dans n'importe quel but et de les divulguer à des tiers. Les «données anonymes » font référence aux informations non associées à une personne identifiable. Les informations spécifiques que nous recueillons et traitons à votre sujet sont les suivantes :
  • Adresse e-mail : nous utilisons votre adresse e-mail pour gérer tout ce qui concerne vos commandes. 
  • Adresse IP : nous recueillons cette information dans les buts suivants : réduire les risques de fraude et optimiser votre expérience. 
  • Type de navigateur et système d'exploitation : nous recueillons ces renseignements afin de nous assurer que notre produit est optimisé pour fonctionner sur votre navigateur et système informatique, et que notre équipe du support utilisateur puisse vous fournir des conseils précis. 
  • Langue et pays du système d'exploitation : ces renseignements sont recueillis afin de nous assurer que nous fournissons le service dans la langue de votre choix. 
  • Identifiant d'appareil : nous utilisons cette information pour nous assurer que les appareils que vous utilisez sont bien les vôtres et pour empêcher une personne utilisant un nouvel appareil d'accéder à votre compte. 
  • Cookies persistants : ces cookies restent actifs après votre session et sont utilisés pour vous fournir une meilleure expérience d'utilisation (p. ex., ils permettent de nous souvenir de la langue que vous avez choisie). 
  • Votre nom et prénom : sont nécessaire pour vous identifier et assurer notre service. 
Vous disposez des droits suivants pour ce qui est des données que nous contrôlons et traitons :
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez, à tout moment, le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels.
  • Droit d'accès : vous avez le droit de savoir si nous traitons vos renseignements personnels et de connaître le type d'informations que nous traitons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander à ce que vos renseignements personnels soient corrigés s'ils ne sont pas corrects.
  • Droit d'effacement ou à l'oubli : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données.
  • Droit de restriction du traitement : vous avez le droit de demander à ce que le traitement de renseignements personnels soit restreint.
  • Droit de portabilité des données : vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels.
  • Droit de contester : vous avez le droit de contester le traitement de vos renseignements personnels.
  • Droit de déposer une plainte: vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de surveillance applicable.
En cas de question ou de préoccupation concernant vos Renseignements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : aide@doerswave.com.

Article 18 : Clause limitative de responsabilité 

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 50 euros.

 

Article 19 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

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